La déclaration des ACM est rendu obligatoire par le code de l’Action sociale et des Familles. L’une de ces conséquences principales et de permettre la vérification de l’honorabilité et la capacité des personnes participant à l’accueil. La déclaration permet de vérifier les casiers judiciaires (B2) et l’accès au fichier des infractions sexuels de l’ensemble des participants. Il est donc important de faire apparaître la liste des personnes qui assurent l’encadrement des mineurs, mais aussi de toutes personnes participant à l’accueil (personnels d’entretien, intervenants extérieurs, bénévoles en nuitées, conjoint dans un accueil en famille.” Cela concerne aussi les éducateurs présents avec des enfants en accueil de loisirs.

Consulter les recommandations départementales 2019 sur le site de la DDCS.